Vitre Insert Cheminée


Service en ligne de remplacement de vitre d'insert

 Version : 4 mai 2017

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par VITRE INSERT CHEMINEE de produits proposés sur le site www.vitre-insert-cheminee.fr.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - VITRE INSERT CHEMINEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de VITRE INSERT CHEMINEE jusqu'au complet encaissement du prix par VITRE INSERT CHEMINEE.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.vitre-insert-cheminee.fr


ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par VITRE INSERT CHEMINEE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par VITRE INSERT CHEMINEE et ses clients.
VITRE INSERT CHEMINEE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur dans les informations fournies par le client, concernant notamment ses coordonnées ou les dimensions du produit commandé.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande par mail.


ARTICLE 5 - LIVRAISON ET CONFORMITÉ DES PRODUITS

5.1 Généralités
Les produits achetés sur www.vitre-insert-cheminee.fr sont livrés en France métropolitaine, y compris en Corse, mais DOM-TOM exclus du fait des spécificités liés au produit (verre) et dans différents pays européens (pays proposés dans le processus de commande). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou en Relais Colis en cas d'incapacité à livrer chez vous pour le transporteur. Le fait que le colis soit livré directement en Relais Colis ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
VITRE INSERT CHEMINEE s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement et du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5.2 - Problèmes de livraison
Les produits vendus par VITRE INSERT CHEMINEE voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions du présent article. Vous devez impérativement vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à VITRE INSERT CHEMINEE. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le client devra au préalable informer la société VITRE INSERT CHEMINEE par mail, à l’adresse info@capska.fr, de la raison du retour et demander un numéro de retour qu'il devra faire figurer sur le colis afin que son envoi puisse être identifié. Il lui sera alors communiqué l’adresse à laquelle il devra effectuer ce retour. Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur emballage d'origine.
Dans certains cas (produit endommagé à la livraison), le produit sera réexpédié à l'identique.

5.3 - Problèmes de dimension des vitres et seuil de tolérance
La vitre est découpée aux dimensions que vous nous indiquez lors de votre commande (les dimensions indiquées sur le bon de commande que vous recevez par mail font foi en cas de contestation). Cependant un écart de coupe de 1mm, entre vos dimensions indiquées et celles découpées réellement, est possible (l'outil de coupe ne permettant pas d'être précis au millimètre près), il est donc indispensable de bien vérifier que vous avez bien 5mm de jeu entre votre vitre et son cadre.
Si vous constatez avoir fait une erreur dans vos dimensions à la réception (mauvaise mesure de la vitre nécessaire, trop grande ou trop petite), aucune reprise et aucun remboursement de votre vitre ne sera possible, du fait de l'impossibilité de recouper une vitre sur quelques centimètres ou de réutiliser la vitre pour d'autres usages.

5.4 - Livraison express
Pour les besoins urgents (paiement par carte bancaire recommandé), nous avons mis en place un service optionnel "Livraison Express 24h" à 10 €.
Si vous commandez avant 12h30 en semaine (du lundi au vendredi), votre commande est préparée et expédiée le jour même et vous êtes livré le lendemain avant 13h en général ou l'après-midi parfois (+ 1 jour pour la Corse).
Si vous choisissez cette option lors d'une commande le samedi ou dimanche, votre commande est préparée et expédiée le lundi et vous sera livrée le mardi avant 13h en général ou l'après-midi parfois (+ 1 jour pour la Corse).
Si vous commandez après 12h30 mais que vous choisissez quand même cette option "Livraison Express", votre commande est préparée et expédiée le lendemain et vous serez livré le surlendemain (+1 jour pour la Corse).

En cas de défaillance dans la livraison express (hors retard lié à la météo ou problème pour trouver votre adresse), une réclamation pourra nous être faite par mail à info@capska.fr.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue soit par chèque, soit par carte bancaire.

Par Chèque :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque accompagné du bon de commande sera à envoyer à l'adresse : 

Sarl CAPSKA
Vitre Insert Cheminée

Allée de Cindais
14320 ST ANDRE SUR ORNE
France

Par Carte Bancaire :
Seules les cartes bancaire: CB, Mastercard, Visa sont acceptées.
L'utilisateur des dites cartes s'engage et garantit la société VITRE INSERT CHEMINEE qu'il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser les dites cartes.
Il s'engage notamment à en être le propriétaire et à en avoir les droits d'utilisation.

L'encaissement des achats réglés par carte bancaire sera effectué par VITRE INSERT CHEMINEE dans les 3 jours ouvrés suivant la commande, quelque soit la disponibilité du ou des articles commandés.

VITRE INSERT CHEMINEE se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

VITRE INSERT CHEMINEE se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
En aucun cas, vos coordonnées bancaires ne sont connues de la société VITRE INSERT CHEMINEE : seul notre partenaire bancaire (banque BNP PARIBAS) est habilité à les traiter.


ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des produits à VITRE INSERT CHEMINEE, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour à charge de l'acheteur. Les produits doivent être en parfait état dans leur emballage d'origine. Le client devra au préalable informer la société VITRE INSERT CHEMINEE par mail, à l’adresse info@capska.fr, de la raison du retour et demander un numéro de retour qu'il devra faire figurer sur le colis afin que son envoi puisse être identifié. Il lui sera alors communiqué l’adresse à laquelle il devra effectuer ce retour.

Cependant, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Cette absence de droit de rétractation s’applique notamment aux vitres d’insert de cheminée découpées selon les dimensions spécifiées par le client.


ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

VITRE INSERT CHEMINEE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et autres risques majeurs. VITRE INSERT CHEMINEE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.


ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

VITRE INSERT CHEMINEE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

 

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Version : 4 mai 2017

 

Livraison possible en relais-colis


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